Déclaration préalable de travaux n° DP 08932622Z0011 à Rosoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08932622Z0011

Ville de Rosoy · 89100

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN CHAMPBERTRAND ROSOY 89100

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 3

Superficie du terrain

2366 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal89380

LocalitéAPPOIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneRosoy (89326)

Code postal89100

AdresseCHEMIN CHAMPBERTRAND ROSOY 89100

ParcellesAA 3

Superficie terrain2366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.