Déclaration préalable de travaux n° DP 08932613T0014 à Rosoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08932613T0014

Ville de Rosoy · 89100

Bénéficiaire

SYND MIXTE FEDERATION DEP ELECTRI YONNE

Adresse du terrain

RTE NATIONALE 6 LE COURTI PHILIPOT ROSOY 89100

Date d'autorisation

22/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL XO

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/08/2013

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE FEDERATION DEP ELECTRI YONNE

SIRET25890261800028

SIREN258902618

Code postal89000

LocalitéAUXERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneRosoy (89326)

Code postal89100

AdresseRTE NATIONALE 6 LE COURTI PHILIPOT ROSOY 89100

ParcellesCL XO

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.