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Permis de construire
N° PC 08932623Z0009
Ville de Rosoy · 89100
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROSOY
Adresse du terrain
24 ROUTE NATIONALE 6 ROSOY 89100
Date d'autorisation
09/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CL 299
Superficie du terrain
2496 m²
Surface locaux créée
73 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSOY
SIRET21890326800017
SIREN218903268
Code postal89100
LocalitéROSOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneRosoy (89326)
Code postal89100
Adresse24 ROUTE NATIONALE 6 ROSOY 89100
ParcellesCL 299
Superficie terrain2496 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.