Permis d'aménager
N° PA 0785312300002
Ville de Rosny-sur-Seine · 78710
Bénéficiaire
GRAND PARIS SEINE ET OISE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
31/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/01/2024

👤Demandeur

DénominationGRAND PARIS SEINE ET OISE
SIRET20005988900010
SIREN200059889
Code postal78410
LocalitéAUVERGENVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneRosny-sur-Seine (78531)
Code postal78710
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.