Permis d'aménager
N° PA 0785312300003
Ville de Rosny-sur-Seine · 78710
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Adresse du terrain
30 RUE LEBAUDY ROSNY-SUR-SEINE 78710
Date d'autorisation
23/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1067 · D 1067 · D 487
Superficie du terrain
21085 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
SIRET21780531600015
SIREN217805316
Code postal78710
LocalitéROSNY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneRosny-sur-Seine (78531)
Code postal78710
Adresse30 RUE LEBAUDY ROSNY-SUR-SEINE 78710
ParcellesD 1067 · D 1067 · D 487
Superficie terrain21085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.