Déclaration préalable de travaux n° DP 07853115K0033 à Rosny-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07853115K0033

Ville de Rosny-sur-Seine · 78710

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

29 RTE DE BUCHELAY ROSNY-SUR-SEINE 78710

Date d'autorisation

29/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 1364

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/07/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210967

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneRosny-sur-Seine (78531)

Code postal78710

Adresse29 RTE DE BUCHELAY ROSNY-SUR-SEINE 78710

ParcellesK 1364

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.