Déclaration préalable de travaux
N° DP 07853113Z0028
Ville de Rosny-sur-Seine · 78710
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
RTE DE BUCHELAY ROSNY-SUR-SEINE 78710
Date d'autorisation
16/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 1364
Superficie du terrain
431 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/05/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneRosny-sur-Seine (78531)
Code postal78710
AdresseRTE DE BUCHELAY ROSNY-SUR-SEINE 78710
ParcellesZO 1364
Superficie terrain431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.