Déclaration préalable de travaux n° DP 07853112Y0067 à Rosny-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07853112Y0067

Ville de Rosny-sur-Seine · 78710

Bénéficiaire

EARL DE LA FERME DU BEAUVOYER

Adresse du terrain

29 RUE JEAN JAURES ROSNY-SUR-SEINE 78710

Date d'autorisation

18/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 28

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1800 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FERME DU BEAUVOYER

SIRET52217667600016

SIREN522176676

Code postal78710

LocalitéROSNY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneRosny-sur-Seine (78531)

Code postal78710

Adresse29 RUE JEAN JAURES ROSNY-SUR-SEINE 78710

ParcellesZP 28

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²

Surface locaux créée1800 m²

Surface agricole avant1200 m²

Surface agricole créée1800 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.