Permis de construire
N° PC 0785312200048
Ville de Rosny-sur-Seine · 78710
Bénéficiaire
CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES MODERNES
Adresse du terrain
72 ROUTE DE BUCHELAY ROSNY-SUR-SEINE 78710
Date d'autorisation
22/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 16
Superficie du terrain
891 m²
Surface locaux créée
204 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/03/2023

👤Demandeur

DénominationCONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES MODERNES
SIRET44853160800017
SIREN448531608
Code postal78710
LocalitéROSNY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneRosny-sur-Seine (78531)
Code postal78710
Adresse72 ROUTE DE BUCHELAY ROSNY-SUR-SEINE 78710
ParcellesZO 16
Superficie terrain891 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée204 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.