Permis de construire
N° PC 0785312100027
Ville de Rosny-sur-Seine · 78710
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Adresse du terrain
24 RUE DE LA JUSTICE ROSNY-SUR-SEINE 78710
Date d'autorisation
04/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 415 · K 539 · K 556
Superficie du terrain
14428 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/03/2022
Ouverture du chantier09/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
SIRET21780531600015
SIREN217805316
Code postal78710
LocalitéROSNY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneRosny-sur-Seine (78531)
Code postal78710
Adresse24 RUE DE LA JUSTICE ROSNY-SUR-SEINE 78710
ParcellesK 415 · K 539 · K 556
Superficie terrain14428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5704 m²
Surface locaux créée65 m²
Surface publique avant5704 m²
Surface publique créée65 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.