Permis de construire n° PC 0785311800023 à Rosny-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 0785311800023

Ville de Rosny-sur-Seine · 78710

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

Adresse du terrain

56 TER RUE NATIONALE ROSNY SUR SEINE 78710

Date d'autorisation

24/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 672 · D 673 · D 674

Superficie du terrain

506 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

SIRET21780531600015

SIREN217805316

Code postal78710

LocalitéVERNEUIL SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneRosny-sur-Seine (78531)

Code postal78710

Adresse56 TER RUE NATIONALE ROSNY SUR SEINE 78710

ParcellesD 672 · D 673 · D 674

Superficie terrain506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant52 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.