Permis de construire n° PC 0785311600024 à Rosny-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 0785311600024

Ville de Rosny-sur-Seine · 78710

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

Adresse du terrain

24 RUE DE LA JUSTICE ROSNY SUR SEINE 78710

Date d'autorisation

09/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 415 · K 539 · K 1174

Superficie du terrain

9423 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

SIRET21780531600015

SIREN217805316

Code postal78710

LocalitéROSNY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneRosny-sur-Seine (78531)

Code postal78710

Adresse24 RUE DE LA JUSTICE ROSNY SUR SEINE 78710

ParcellesK 415 · K 539 · K 1174

Superficie terrain9423 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3228 m²

Surface publique avant3228 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.