Permis de démolir
N° PD 07853113Y0002
Ville de Rosny-sur-Seine · 78710
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Adresse du terrain
90 RTE DE BUCHELAY ROSNY-SUR-SEINE 78710
Date d'autorisation
24/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 67
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
SIRET21780531600015
SIREN217805316
Code postal78710
LocalitéROSNY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneRosny-sur-Seine (78531)
Code postal78710
Adresse90 RTE DE BUCHELAY ROSNY-SUR-SEINE 78710
ParcellesZN 67
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.