Permis de démolir
N° PD 07853115Z0007
Ville de Rosny-sur-Seine · 78710
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
Adresse du terrain
42 RTE JEAN JAURES ROSNY-SUR-SEINE 78710
Date d'autorisation
08/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 55a
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/02/2016

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
SIRET49334835300027
SIREN493348353
Code postal78000
LocalitéVERSAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneRosny-sur-Seine (78531)
Code postal78710
Adresse42 RTE JEAN JAURES ROSNY-SUR-SEINE 78710
ParcellesZR 55a
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.