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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0785312000007
Ville de Rosny-sur-Seine · 78710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 RUE DE LA JUSTICE ROSNY SUR SEINE 78710
Date d'autorisation
24/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 1457
Superficie du terrain
803 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/06/2020

👤Demandeur

Code postal78710
LocalitéROSNY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneRosny-sur-Seine (78531)
Code postal78710
Adresse37 RUE DE LA JUSTICE ROSNY SUR SEINE 78710
ParcellesK 1457
Superficie terrain803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant288 m²
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.