Permis de construire
N° PC 0785311400031
Ville de Rosny-sur-Seine · 78710
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES
Adresse du terrain
111 RUE NATIONALE ROSNY SUR SEINE
Date d'autorisation
17/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 879 · C 882
Superficie du terrain
1185 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt03/11/2015
Date d'autorisation17/04/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES
SIRET81361351000011
SIREN813613510
Code postal78790
LocalitéSEPTEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneRosny-sur-Seine (78531)
Code postal78710
Adresse111 RUE NATIONALE ROSNY SUR SEINE
ParcellesC 879 · C 882
Superficie terrain1185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont collectifs13
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces6
Surface habitable issue de transfo543 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.