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  4. N° DP 09306425B0008
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09306425B0008
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
45 BOULE D'ALSACE LORRAINE 1 RUE GUSTAVE EIFFEL ROSNY-SOUS-BOIS 93110
Date d'autorisation
10/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 307
Superficie du terrain
2829 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/03/2025

👤Demandeur

Code postal92400
LocalitéCOURBEVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
Adresse45 BOULE D'ALSACE LORRAINE 1 RUE GUSTAVE EIFFEL ROSNY-SOUS-BOIS 93110
ParcellesB 307
Superficie terrain2829 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant962 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface commerce avant962 m²
Surface commerce créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.