Déclaration préalable de travaux n° DP 09306423B0162 à Rosny-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09306423B0162

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENU DU G N RAL DE GAULLE CENTRE COMMERCIAL WESTFIELD/ROSNY2 ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

18/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 46

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/12/2023

👤Demandeur

Code postal75009

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

AdresseAVENU DU G N RAL DE GAULLE CENTRE COMMERCIAL WESTFIELD/ROSNY2 ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesBM 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4249 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface commerce avant4249 m²

Surface commerce créée29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.