Déclaration préalable de travaux n° DP 09306421B0052 à Rosny-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09306421B0052

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE JULES FERRY ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

10/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 253

Superficie du terrain

1912 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/06/2021

Ouverture du chantier10/06/2021

Achèvement des travaux18/06/2021

👤Demandeur

Code postal92120

LocalitéMONTROUGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse1 RUE JULES FERRY ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesU 253

Superficie terrain1912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant442 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface commerce avant442 m²

Surface commerce créée13 m²

Surface commerce démolie2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.