Déclaration préalable de travaux n° DP 09306420B0112 à Rosny-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09306420B0112

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

9 RUE JEAN ALLEMANE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

12/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 197

Superficie du terrain

2066 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/11/2020

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439900145

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse9 RUE JEAN ALLEMANE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesY 197

Superficie terrain2066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.