Déclaration préalable de travaux
N° DP 09306420B0105
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
SNCF GARES & CONNEXIONS
Adresse du terrain
AV JEAN-JAURES GARE DE ROSNY-SOUS-BOIS ROSNY-SOUS-BOIS 93110
Date d'autorisation
07/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 144
Superficie du terrain
20485 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation07/11/2020

👤Demandeur

DénominationSNCF GARES & CONNEXIONS
SIRET50752380102157
SIREN507523801
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
AdresseAV JEAN-JAURES GARE DE ROSNY-SOUS-BOIS ROSNY-SOUS-BOIS 93110
ParcellesAE 144
Superficie terrain20485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant667 m²
Surface locaux transformée10 m²
Surface publique avant562 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.