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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09306420B0054
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Adresse du terrain
93 AVENU DU GENERAL DE GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS 93110
Date d'autorisation
01/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 317
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation01/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
SIRET21930064700019
SIREN219300647
Code postal93110
LocalitéROSNY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
Adresse93 AVENU DU GENERAL DE GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS 93110
ParcellesO 317
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.