Déclaration préalable de travaux n° DP 09306418B0054 à Rosny-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09306418B0054

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE MULHOUSE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

23/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 193

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/07/2018

👤Demandeur

Code postal93250

LocalitéVILLEMOMBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse6 RUE DE MULHOUSE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesAX 193

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.