Déclaration préalable de travaux n° DP 09306418B0003 à Rosny-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09306418B0003

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

RUE DE LISBONNE RUELLE BOISSIERE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

13/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 296

Superficie du terrain

8703 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rosny-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/03/2018

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343801906

SIREN775663438

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

AdresseRUE DE LISBONNE RUELLE BOISSIERE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesQ 296

Superficie terrain8703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.