Déclaration préalable de travaux n° DP 09306417B0066 à Rosny-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09306417B0066

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 AVENU DU GENERAL DE GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

12/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AG 83 · AG 100 · AG 103

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rosny-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/07/2017

👤Demandeur

Code postal75012

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse11 AVENU DU GENERAL DE GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesAG 83 · AG 100 · AG 103

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.