Déclaration préalable de travaux n° DP 09306416B0026 à Rosny-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09306416B0026

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENU DU GENERAL DE GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

12/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 3 · BM 9 · BM 10

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/05/2016

👤Demandeur

Code postal75116

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

AdresseAVENU DU GENERAL DE GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesBM 3 · BM 9 · BM 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2904 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface locaux démolie26 m²

Surface commerce avant2904 m²

Surface commerce créée37 m²

Surface commerce démolie26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.