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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09306415B0067
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
LA BRIOCHE DOREE
Adresse du terrain
AVENU DU GEN DE GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS 93110
Date d'autorisation
06/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 9 · BM 10 · BM 12
Superficie du terrain
188255 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/08/2015

👤Demandeur

DénominationLA BRIOCHE DOREE
SIRET31890659100058
SIREN318906591
Code postal35200
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
AdresseAVENU DU GEN DE GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS 93110
ParcellesBM 9 · BM 10 · BM 12
Superficie terrain188255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant255 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface commerce avant255 m²
Surface commerce créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.