Déclaration préalable de travaux n° DP 09306415B0060 à Rosny-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09306415B0060

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

108 AVENU JEAN JAURES ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

04/08/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BG 262

Superficie du terrain

169 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/08/2015

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse108 AVENU JEAN JAURES ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesBG 262

Superficie terrain169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.