Déclaration préalable de travaux n° DP 09306415B0039 à Rosny-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09306415B0039

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CC ROSNY II ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

09/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 12

Superficie du terrain

178151 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/06/2015

Ouverture du chantier09/07/2015

Achèvement des travaux09/09/2015

👤Demandeur

Code postal75772

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

AdresseCC ROSNY II ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesBM 12

Superficie terrain178151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103837 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce avant103594 m²

Surface commerce créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.