Permis de construire n° PC 09306424B0009 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306424B0009

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

SNCF GARES & CONNEXIONS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

136 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/09/2024

👤Demandeur

DénominationSNCF GARES & CONNEXIONS

SIRET50752380102694

SIREN507523801

Code postal93210

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²

Surface locaux créée136 m²

Surface locaux démolie47 m²

Surface commerce avant23 m²

Surface commerce créée85 m²

Surface commerce démolie23 m²

Surface publique avant169 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.