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Permis de construire
N° PC 09306423B0017
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
CDC HABITAT
Adresse du terrain
AVENUE FAIDHERBE ROSNY-SOUS-BOIS 93110
Date d'autorisation
05/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BG 276 · BG 278
Superficie du terrain
3131 m²
Surface locaux créée
305 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/02/2024

👤Demandeur

DénominationCDC HABITAT
SIRET47080116803039
SIREN470801168
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
AdresseAVENUE FAIDHERBE ROSNY-SOUS-BOIS 93110
ParcellesBG 276 · BG 278
Superficie terrain3131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée305 m²
Surface publique créée305 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.