Permis de construire n° PC 09306423B0002 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306423B0002

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

ELIASUN

Adresse du terrain

18 ET RUE GAMBETTA ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

29/09/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 171 · AE 172

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/09/2023

👤Demandeur

DénominationELIASUN

SIRET81251292900025

SIREN812512929

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse18 ET RUE GAMBETTA ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesAE 171 · AE 172

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.