Permis de construire
N° PC 09306422B0032
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
TERRA NOBILIS
Adresse du terrain
149 BOULE ALSACE LORRAINE ROSNY-SOUS-BOIS 93110
Date d'autorisation
12/10/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 400 · C 401 · C 404
Superficie du terrain
4480 m²
Surface locaux créée
735 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

DénominationTERRA NOBILIS
SIRET32248151600027
SIREN322481516
Code postal93250
LocalitéVILLEMOMBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
Adresse149 BOULE ALSACE LORRAINE ROSNY-SOUS-BOIS 93110
ParcellesC 400 · C 401 · C 404
Superficie terrain4480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2402 m²
Surface locaux créée735 m²
Surface locaux transformée293 m²
Surface commerce avant2402 m²
Surface commerce créée397 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.