Permis de construire n° PC 09306422B0032 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306422B0032

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

TERRA NOBILIS

Adresse du terrain

149 BOULE ALSACE LORRAINE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

12/10/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 400 · C 401 · C 404

Superficie du terrain

4480 m²

Surface locaux créée

735 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rosny-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

DénominationTERRA NOBILIS

SIRET32248151600027

SIREN322481516

Code postal93250

LocalitéVILLEMOMBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse149 BOULE ALSACE LORRAINE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesC 400 · C 401 · C 404

Superficie terrain4480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2402 m²

Surface locaux créée735 m²

Surface locaux transformée293 m²

Surface commerce avant2402 m²

Surface commerce créée397 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.