Permis de construire
N° PC 09306422B0030
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
93 AVENU DU G N RAL DE GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS 93110
Date d'autorisation
21/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 317
Superficie du terrain
7690 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/10/2022
Ouverture du chantier23/01/2023

👤Demandeur

Code postal93110
LocalitéROSNY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
Adresse93 AVENU DU G N RAL DE GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS 93110
ParcellesO 317
Superficie terrain7690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface publique avant57 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.