Permis de construire n° PC 09306422B0028 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306422B0028

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

LE CLOS SAINT CHARLES

Adresse du terrain

43 AVENUE DU G N RAL DE GAULL ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

01/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AG 131

Superficie du terrain

505 m²

Surface locaux créée

155 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/02/2023

👤Demandeur

DénominationLE CLOS SAINT CHARLES

SIRET83988351900010

SIREN839883519

Code postal93110

LocalitéROSNY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse43 AVENUE DU G N RAL DE GAULL ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesAG 131

Superficie terrain505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée155 m²

Surface commerce créée155 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.