Permis de construire n° PC 09306421B0022 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306421B0022

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

Adresse du terrain

RUE JULES GUESDE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

15/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 50 · AP 51 · AP 52

Superficie du terrain

128496 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

SIRET21930064700019

SIREN219300647

Code postal93110

LocalitéROSNY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

AdresseRUE JULES GUESDE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesAP 50 · AP 51 · AP 52

Superficie terrain128496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5552 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole avant701 m²

Surface publique avant4326 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.