Permis de construire
N° PC 09306421B0022
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Adresse du terrain
RUE JULES GUESDE ROSNY-SOUS-BOIS 93110
Date d'autorisation
15/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 50 · AP 51 · AP 52
Superficie du terrain
128496 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
SIRET21930064700019
SIREN219300647
Code postal93110
LocalitéROSNY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
AdresseRUE JULES GUESDE ROSNY-SOUS-BOIS 93110
ParcellesAP 50 · AP 51 · AP 52
Superficie terrain128496 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5552 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface agricole avant701 m²
Surface publique avant4326 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.