Permis de construire n° PC 09306421B0018 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306421B0018

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Adresse du terrain

1 BD THEOPHILE SUEUR FORT DE ROSNY ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

01/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 55

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE

SIRET13002198300015

SIREN130021983

Code postal94700

LocalitéMAISONS-ALFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse1 BD THEOPHILE SUEUR FORT DE ROSNY ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesAB 55

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2627 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant2627 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.