Permis de construire n° PC 09306421B0009 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306421B0009

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE JEAN ALLEMANE COLL GE ALBERT CAMUS ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

03/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 161 · Y 223

Superficie du terrain

27139 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/12/2021

👤Demandeur

Code postal93006

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse22 RUE JEAN ALLEMANE COLL GE ALBERT CAMUS ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesY 161 · Y 223

Superficie terrain27139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3977 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface publique avant3977 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.