1. Accueil
  2. Cadastre Rosny-sous-Bois
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09306419B0036
Permis de construire
N° PC 09306419B0036
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Adresse du terrain
82 RUE CLEMENT ADER ROSNY-SOUS-BOIS 93110
Date d'autorisation
20/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 95 · AN 177
Superficie du terrain
3810 m²
Surface locaux créée
295 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Rosny-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/03/2020
Ouverture du chantier23/11/2020
Achèvement des travaux07/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
SIRET21930064700019
SIREN219300647
Code postal93110
LocalitéROSNY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
Adresse82 RUE CLEMENT ADER ROSNY-SOUS-BOIS 93110
ParcellesAN 95 · AN 177
Superficie terrain3810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée295 m²
Surface publique créée295 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.