Permis de construire
N° PC 09306418B0029
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Adresse du terrain
50 RUE PHILIBERT HOFFMANN ROSNY-SOUS-BOIS 93110
Date d'autorisation
03/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 3 · E 140 · E 152
Superficie du terrain
5083 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
SIRET21930064700019
SIREN219300647
Code postal93110
LocalitéROSNY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
Adresse50 RUE PHILIBERT HOFFMANN ROSNY-SOUS-BOIS 93110
ParcellesE 3 · E 140 · E 152
Superficie terrain5083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13160 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant12160 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.