Permis de construire n° PC 09306418B0029 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306418B0029

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

Adresse du terrain

50 RUE PHILIBERT HOFFMANN ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

03/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 3 · E 140 · E 152

Superficie du terrain

5083 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rosny-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

SIRET21930064700019

SIREN219300647

Code postal93110

LocalitéROSNY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse50 RUE PHILIBERT HOFFMANN ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesE 3 · E 140 · E 152

Superficie terrain5083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13160 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant12160 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.