Permis de construire n° PC 09306418B0023 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306418B0023

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE SAINT DENIS ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

09/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AG 196

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/10/2018

Ouverture du chantier09/10/2018

Achèvement des travaux30/10/2018

👤Demandeur

Code postal93110

LocalitéROSNY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse21 RUE SAINT DENIS ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesAG 196

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface locaux démolie13 m²

Surface locaux transformée22 m²

Surface commerce avant81 m²

Surface commerce créée24 m²

Surface commerce démolie13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.