Permis de construire n° PC 09306417B0022 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306417B0022

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE SAINT DENIS ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

05/01/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AG 387 · AG 406

Superficie du terrain

236 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rosny-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/01/2018

👤Demandeur

Code postal93110

LocalitéROSNY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse15 RUE SAINT DENIS ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesAG 387 · AG 406

Superficie terrain236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface commerce avant234 m²

Surface commerce créée21 m²

Surface commerce démolie12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.