Permis de construire
N° PC 09306417B0014
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6-14 AVENU DU GENERAL DE GAULLE 1-5 RUE CHARLES GARNIER 6-6BIS RUE GU ROSNY-SOUS-BOIS 93110
Date d'autorisation
01/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AG 46 · AG 47 · AG 48
Superficie du terrain
3638 m²
Surface locaux créée
780 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/02/2018
Ouverture du chantier29/05/2018
Achèvement des travaux25/03/2021

👤Demandeur

Code postal93110
LocalitéROSNY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
Adresse6-14 AVENU DU GENERAL DE GAULLE 1-5 RUE CHARLES GARNIER 6-6BIS RUE GU ROSNY-SOUS-BOIS 93110
ParcellesAG 46 · AG 47 · AG 48
Superficie terrain3638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant326 m²
Surface locaux créée780 m²
Surface locaux démolie326 m²
Surface commerce avant249 m²
Surface commerce créée660 m²
Surface commerce démolie249 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.