Permis de construire n° PC 09306417B0011 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306417B0011

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE DU GENERAL DE GAULL CENTRE COMMERCIAL ROSNY 2 ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

23/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 9 · BM 10 · BM 14

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/08/2017

👤Demandeur

Code postal75772

LocalitéPARIS CEDEX 16

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

AdresseAVENUE DU GENERAL DE GAULL CENTRE COMMERCIAL ROSNY 2 ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesBM 9 · BM 10 · BM 14

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123070 m²

Surface locaux créée211 m²

Surface locaux démolie428 m²

Surface commerce avant123070 m²

Surface commerce créée211 m²

Surface commerce démolie428 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.