Permis de construire n° PC 09306416B0030 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306416B0030

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17-19 DU GENERAL DE GAULLE 7 RUE GUICHARD ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AG 104 · AG 105

Superficie du terrain

1011 m²

Surface locaux créée

190 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/07/2016

Ouverture du chantier14/02/2017

Achèvement des travaux01/02/2019

👤Demandeur

Code postal93110

LocalitéROSNY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse17-19 DU GENERAL DE GAULLE 7 RUE GUICHARD ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesAG 104 · AG 105

Superficie terrain1011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²

Surface locaux créée190 m²

Surface locaux démolie168 m²

Surface commerce créée190 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.