Permis de construire n° PC 09306416B0006 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306416B0006

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE LISBONNE CENTRE COMMERCIAL DOMUS ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 297

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rosny-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/04/2016

Ouverture du chantier23/05/2016

Achèvement des travaux24/09/2016

👤Demandeur

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse16 RUE DE LISBONNE CENTRE COMMERCIAL DOMUS ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesQ 297

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72932 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface commerce avant72932 m²

Surface commerce créée34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.