Permis de construire n° PC 09306416B0001 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306416B0001

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 A 1 RUE VICTOR HUGO ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

12/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 78 · BC 215 · BC 221

Superficie du terrain

8530 m²

Surface locaux créée

800 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/05/2016

Ouverture du chantier20/07/2016

👤Demandeur

Code postal93111

LocalitéROSNY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse9 A 1 RUE VICTOR HUGO ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesBC 78 · BC 215 · BC 221

Superficie terrain8530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3142 m²

Surface locaux créée800 m²

Surface locaux transformée1045 m²

Surface commerce avant1045 m²

Surface publique avant2097 m²

Surface publique créée800 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.