Permis de construire n° PC 09306415B0037 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306415B0037

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

99 AVENU DU GEN DE GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

07/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 122

Superficie du terrain

10710 m²

Surface locaux créée

6805 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/01/2016

Ouverture du chantier27/03/2017

👤Demandeur

Code postal93006

LocalitéBOBIGNY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse99 AVENU DU GEN DE GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesN 122

Superficie terrain10710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4384 m²

Surface locaux créée6805 m²

Surface publique avant4384 m²

Surface publique créée6805 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.