Permis de construire n° PC 09306415B0029 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306415B0029

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

RATP DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

RUE LUCIEN PIRON ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

07/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 109 · D 111 · D 273

Superficie du terrain

1248 m²

Surface locaux créée

2975 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

DénominationRATP DEVELOPPEMENT

SIRET38979500600029

SIREN389795006

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

AdresseRUE LUCIEN PIRON ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesD 109 · D 111 · D 273

Superficie terrain1248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2975 m²

Surface publique créée2975 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.