Permis de construire
N° PC 09306415B0029
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
RATP DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
RUE LUCIEN PIRON ROSNY-SOUS-BOIS 93110
Date d'autorisation
07/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 109 · D 111 · D 273
Superficie du terrain
1248 m²
Surface locaux créée
2975 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

DénominationRATP DEVELOPPEMENT
SIRET38979500600029
SIREN389795006
Code postal94120
LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
AdresseRUE LUCIEN PIRON ROSNY-SOUS-BOIS 93110
ParcellesD 109 · D 111 · D 273
Superficie terrain1248 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2975 m²
Surface publique créée2975 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.