Permis de construire n° PC 09306414B0016 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306414B0016

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ECOLE MATERNELLE LE RASPAI ROSNY SOUS BOIS 93110

Date d'autorisation

11/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 37 · Y 161 · Y 167

Superficie du terrain

33596 m²

Surface locaux créée

159 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/07/2014

👤Demandeur

Code postal93110

LocalitéROSNY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

AdresseECOLE MATERNELLE LE RASPAI ROSNY SOUS BOIS 93110

ParcellesY 37 · Y 161 · Y 167

Superficie terrain33596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée159 m²

Surface publique créée159 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.